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人权宣言

《人权宣言》(即《人权和公民权宣言》,1789年8月26日颁布)是在法国大革命时期颁布的纲领性文件。

德国学者耶利内克(Georg Jellinek)认为人权宣言以美国的各州宪法的权利法案为蓝本,甚至“基本上是抄袭北美各州权利法案而来的” [1] ,法国学者布特米(Emile Boutmy)则认为人权宣言是法国的文本,是法国原创的,与英国的权利法案都源于欧陆的“18世纪精神” [1]

关于这一点,学术界目前仍没有共识。可以确定的是,宣言确实采用了18世纪的启蒙学说和自然权论。其中宣布自由、财产、安全和反抗压迫是天赋不可剥夺的人权,肯定了言论、信仰、著作和出版自由,阐明了权力分立、法律面前人人平等、私有财产神圣而不可侵犯等原则。

中文全称:《人权和公民权宣言》简称:《人权宣言》

法语名字:Déclaration des Droits del'Homme et du Citoyen

英文名字:Declaration of the Rights of Man and of the Citizen

法国是启蒙运动的核心。两百多年来,人权宣言的精神、原则和规范已融入到社会生活的各个方面,不但形成了法国宪政文化的鲜明特色,而且对西方近现代的历史产生了深刻的影响。

从一定意义上可以说,法国人权宣言是西方国家人权宣言的集中代表。法国人权宣言的历史演变,反映了整个西方世界人权观念演化的历程,而1946年法国《新人权宣言》草案则是联结近代与现代西方人权的中介和桥梁。因此,围绕《新人权宣言》草案展开对法国历史上不同时期人权宣言的比较研究,可以看到西方人权观念历史演变的清晰轨迹。

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Les Représentants du Peuple Franais, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnat et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Art. 1er. -

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Art. 2. -

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sreté, et la résistance à l'oppression.

Art. 3. -

Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Art. 4. -

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5. -

La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.


  Art. 6. -

La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Art. 7. -

Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Art. 8. -

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Art. 9. -

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Art. 10. -

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Art. 11. -

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Art. 12. -

La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Art. 13. -

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. -

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15. -

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Art. 16. -

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Art. 17. -

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. [2]

宣言存在若干英文译本,比如宪法委员会网站的英译本(名称为:DECLARATION OF HUMAN AND CIVIC RIGHT OF 26 AUGUST 1789), [3] 比如潘恩(Thomas Paine)的译本。 [4] 这些译本在英文表述上存在细微差别。

潘恩的英译本出自他的名著《人权论》,内容如下:

Declaration of the Rights of Man and of Citizens by The National Assembly of France

The representatives of the people of FRANCE, formed into a NATIONAL ASSEMBLY, considering that ignorance, neglect, or contempt of human rights, are the sole causes of public misfortunes and corruptions of Government, have resolved to set forth in a solemn declaration, these natural, imprescriptible, and inalienable rights: that this declaration being constantly present to the minds of the members of the body social, they may be forever kept attentive to their rights and their duties; that the acts of the legislative and executive powers of Government, being capable of being every moment compared with the end of political institutions, may be more respected; and also, that the future claims of the citizens, being directed by simple and incontestable principles, may always tend to the maintenance of the Constitution, and the general happiness.

For these reasons the NATIONAL ASSEMBLY doth recognize and declare, in the presence of the Supreme Being, and with the hope of his blessing and favour, the following sacred rights of men and of citizens:

One:
  Men are born, and always continue, free and equal in respect of their rights. Civil distinctions, therefore, can be founded only on public utility.

Two:
  The aim of all political associations is the preservation of the natural and imprescriptible rights of man; and these rights are liberty, property, security, and resistance of oppression.

Three:
  The nation is essentially the source of all sovereignty; nor can any individual, or any body of men, be entitled to any authority which is not expressly derived from it.

Four:
  Political liberty consists in the power of doing whatever does not injure another. The exercise of the natural rights of every man, has no other limits than those which are necessary to secure to every other man the free exercise of the same rights; and these limits are determinable only by the law

Five:
  The law ought to prohibit only actions hurtful to society. What is not prohibited by the law should not be hindered; nor should anyone be compelled to that which the law does not require

Six:
  The law is an expression of the will of the community. All citizens have a right to concur, either personally or by their representatives, in its formation. It should be the same to all, whether it protects or punishes; and all being equal in its sight, are equally eligible to all honours, places, and employments, according to their different abilities, without any other distinction than that created by their virtues and talents

Seven:
  No man should be accused, arrested, or held in confinement, except in cases determined by the law, and according to the forms which it has prescribed. All who promote, solicit, execute, or cause to be executed, arbitrary orders, ought to be punished, and every citizen called upon, or apprehended by virtue of the law, ought immediately to obey, and renders himself culpable by resistance.

Eight:
  The law ought to impose no other penalties but such as are absolutely and evidently necessary; and no one ought to be punished, but in virtue of a law promulgated before the offence, and legally applied.

Nine:
  Every man being presumed innocent till he has been convicted, whenever his detention becomes indispensable, all rigour to him, more than is necessary to secure his person, ought to be provided against by the law.

Ten:
  No man ought to be molested on account of his opinions, not even on account of his religious opinions, provided his avowal of them does not disturb the public order established by the law.

Eleven:
  The unrestrained communication of thoughts and opinions being one of the most precious rights of man, every citizen may speak, write, and publish freely, provided he is responsible for the abuse of this liberty, in cases determined by the law.

Twelve:
  A public force being necessary to give security to the rights of men and of citizens, that force is instituted for the benefit of the community and not for the particular benefit of the persons to whom it is intrusted.

Thirteen:
  A common contribution being necessary for the support of the public force, and for defraying the other expenses of government, it ought to be divided equally among the members of the community, according to their abilities.

Fourteen:
  Every citizen has a right, either by himself or his representative, to a free voice in determining the necessity of public contributions, the appropriation of them, and their amount, mode of assessment, and duration.

Fifteen:
  Every community has a right to demand of all its agents an account of their conduct.

Sixteen:
  Every community in which a separation of powers and a security of rights is not provided for, wants a constitution.

Seventeen:
  The right to property being inviolable and sacred, no one ought to be deprived of it, except in cases of evident public necessity, legally ascertained, and on condition of a previous just indemnity. [4]

宣言存在若干中文译本,这些译本在中文表述上存在细微差别。较为贴近原意甚至较为权威的中译本是译者王建学的译本。该译本参考了现有各中译本、根据法文原文并参酌制宪国民议会的审议纪录译成,从基本概念、条文表述和名称均经认真考究,宗旨乃是尽可能符合原意。 [5]

王建学的译本内容如下:

1789年人权和公民权宣言

(1789年8月26日制宪国民会议颁布)

序言

组成国民会议的法兰西人民的代表们,相信对于人权的无知、忽视与轻蔑乃是公共灾祸与政府腐化的唯一原因,乃决定在一个庄严的宣言里,呈现人类自然的、不可让渡的与神圣的权利,以便这个永远呈现于社会所有成员之前的宣言,能不断地向他们提醒他们的权利与义务;以便立法权与行政权的行动,因能随时与所有政治制度的目标两相比较,从而更受尊重;以便公民们今后根据简单而无可争辩的原则所提出的各种要求,总能导向宪法的维护和导向全体的幸福。

因此,国民会议在上帝面前及其庇护之下,承认并且宣布如下的人权和公民权。

正文

第一条 人生来就是而且始终是自由的,在权利方面一律平等。社会差别只能建立在公益基础之上 [6]

第二条 一切政治结合均旨在维护人类自然的和不受时效约束的权利。这些权利是自由、财产、安全与反抗压迫。

第三条 整个主权的本原根本上乃存在于国民(La Nation)。任何团体或任何个人皆不得行使国民所未明白授予的权力。

第四条 自由是指能从事一切无害于他人的行为;因此,每一个人行使其自然权利,只以保证社会上其他成员能享有相同的权利为限制。此等限制只能以法律决定之。

第五条 法律仅有权禁止有害于社会的行为。凡未经法律禁止的行为即不得受到妨碍,而且任何人都不得被强制去从事法律所未要求的行为。

第六条 法律是公意(la volonté générale)的表达。每一个公民皆有权亲自或由其代表去参与法律的制订。法律对于所有的人,无论是施行保护或是惩罚都是一样的。在法律的眼里一律平等的所有公民皆能按照他们的能力平等地担任一切公共官职、职位与职务,除他们的德行和才能以外不受任何其他差别。

第七条 除非在法律所确定情况下并按照法律所规定的程序,任何人均不受控告、逮捕与拘留。凡请求发布、传送、执行或使人执行任何专断的命令者,皆应受到惩罚;但任何根据法律而被传唤或逮捕的公民则应当立即服从,抗拒即属犯罪。

第八条 法律只应设立确实必要和明显必要的刑罚,而且除非根据在犯法前已经通过并且公布的法律而合法地受到科处,任何人均不应遭受刑罚。

第九条 所有人直到被宣告有罪之前,均应被推定为无罪,而即使判定逮捕系属必要者,一切为羁押人犯身体而不必要的严酷手段,都应当受到法律的严厉制裁。

第十条 任何人不应为其意见甚至其宗教观点而遭到干涉,只要它们的表达没有扰乱法律所建立的公共秩序。

第十一条 自由交流思想与意见乃是人类最为宝贵的权利之一。因此,每一个公民都可以自由地言论、著作与出版,但应在法律规定的情况下对此项自由的滥用承担责任。

第十二条 人权和公民权的保障需要公共的武装力量。这一力量因此是为了全体的福祉而不是为了此种力量的受任人的个人利益而设立的。

第十三条 为了公共武装力量的维持和行政的开支,公共赋税是不可或缺的。赋税应在全体公民之间按其能力平等地分摊。

第十四条 所有公民都有权亲身或由其代表决定公共赋税的必要性,自由地加以批准,知悉其用途,并决定税率、税基、征收方式和期限。

第十五条 社会有权要求一切公务人员报告其行政工作。

第十六条 一切社会,凡权利无保障或分权未确立,均无丝毫宪法之可言。

第十七条 财产是不可侵犯与神圣的权利,除非合法认定的公共需要对它明白地提出要求,同时基于公正和预先补偿的条件,任何人的财产皆不可受到剥夺。 [5]

在人权宣言制定颁布之后相当长的时间内,人们约定俗成地认为,《宣言》受到卢梭思想的支配和影响,甚至宣言的部分条文(如第三条关于主权原则的宣示),直接来自卢梭的名著《社会契约论》。

1895年,德国公法学家耶利内克(Georg Jellinek)在其名著《人权宣言论近代宪法史研究析论》中提出新的观点,他认为《宣言》不仅没有受到卢梭的影响,而且根本就与卢梭的理论相互冲突,他通过将《宣言》与北美各州权利法案的条文进行对比,发现了高度“雷同”,因此认为,《宣言》基本上是抄袭北美各州权利法案而来的。耶利内克进一步认为,北美的权利法案也不像人们通常理解的那样来自于英国法,而是源于宗教自由,而宗教自由及其涉及的国家与个人关系建构则源于日耳曼民族固有的法律观念。 [7]

耶利内克的著作在1901年由美国卫斯理大学历史学教授马克斯法兰德(Max Farrand)译为英文出版,又于1902年由法尔迪(Georges Fardis)译为法文在巴黎出版。其中,法文译版在法国引起争论,法国学者对耶利内克观点的反应不一而足:有赞成的,这似乎又与法国那些批评《宣言》的保守派结合在了一起;但主要是批判的,而且远比赞成者多,在所有批判中最有代表性的要数公法学巨擎布特米(Emile Boutmy)。

布特米在1902年当年的7月发表了言辞激烈的论文《〈人权和公民权宣言〉与耶利内克先生》,予以回击。布特米驳斥了耶利内克书中的每一个论点,他首先认为耶利内克断章取义地误读了卢梭,认为《宣言》乃是法国原创、而非抄袭北美,与北美各州的权利法案在观念和表述上格格不入,而且北美各州的权利法案实际上来源于英国法。最为重要的是,所有这些权利法案或宣言及其蕴含的权利观念,并非以宗教自由为模范,而是与宗教自由并列,均为18世纪精神的要求和体现,耶利内克的观点囿于国别或民族是极其错误的。 [8] 布特米试图击碎耶氏论证整个链条的每个环节。

耶利内克和布特米开启了一场持续多年但并无最终定论的学术争论,后世学者曾提出各种各样的观点。例如,我国著名学者张奚若先生在《人权宣言的来源问题》中总体上支持布特米的看法,认为耶利内克持论多趋极端,但张奚若先生主要是基于人权宣言的起草过程来论证其原创性。 [9]

英国剑桥大学邓肯凯利(Duncan Kelly)在《重温人权:耶利内克论人权与国家》一文中避开上述争论而站在耶利内克的立场上分析了耶利内克论著背后所可能隐藏的真实意图。 [10]

提到人权宣言,人们想到的自然是法国1789年8月26日由制宪会议通过的《人和公民权利宣言》。因为它不仅是法国历史上的第一部人权宣言,也是人类历史上第一部正式的人权宣言,具有极其重要的历史意义。

1789年人权宣言宣称:“在权利方面,人们生来是而且始终是自由平等的”,自由、财产、安全和反抗压迫是“人的自然的和不可动摇的权利”,任何政治结合的目的都在于保存这些权利,从而使基本人权原则成为宣言的核心内容。

在此基础上,人权宣言宣告了人民主权原则,指出:“整个主权的本原主要是寄托于国民。任何团体、任何个人都不得行使主权所未明白授予的权力;”宣言确认了分权原则,宣称:“凡权力无保障和分权未确立的社会,就没有宪法”,把权力保障和权力制约作为宪法的基本任务;人权宣言还宣告了立法权属于人民,法律面前人人平等,正当法律程序、罪刑法定、无罪推定、法不溯及既往的要求,为法治原则的确立作出了独特贡献。

可以说,1789年法国人权宣言郑重宣告的基本人权、人民主权、分权和法治原则,充分体现了近代宪政的基本精神,奠定了近代宪法的基础。虽然马克思曾誉称北美《独立宣言》为世界上“第一个人权宣言”,但它仅确认了基本人权和人民主权两项宪法原则,宣载的基本人权也远不如人权宣言那样广泛、系统,而且其基本宗旨在于阐明北美独立的正当合理性。因此,就历史地位而论,人权宣言在宪法史上是无与伦比的。

1789年《人和公民权利宣言》并不是法国历史上绝无仅有的一部人权宣言,在法国大革命发展的不同阶段,还先后出现过为数不少的人权宣言或人权宣言草案。其中具有重要历史意义和影响的主要包括:

1791年由玛丽古兹女士草拟的《妇女和女公民权利宣言》草案。这一草案在当时虽然未被制宪会议通过为正式的女权宣言,但它首次明确提出了占人类半数的妇女的权利要求,宣布“妇女生而自由,在权利上与男子是平等的”。

体现雅各宾派激进主张的1793年《人和公民权利宣言》,主要有三个方面的特点:一是表现出某种程度的人权的集体观,把平等权列于人权之首,并宣布“社会的目标是共同幸福;二是从反抗压迫出发明确承认人民有“起义权”;三是首次宣告了公民的社会经济权利。包括劳动权、受救助权和受教育权等。但是,这部书面上充满激进的人权宣言未及付诸实施,并且与雅各宾派实际奉行的恐怖统治形成强烈反差,它表明“谁要求过大的独立自由,谁就是在寻求过大的奴役。”在大革命的热情与理想遭受挫折的条件下制定的1795年《人和公民的权利与义务宣言》宣称:“维护财产权是整个社会秩序的基础。”

上述大革命时期的人权宣言,从时代上看都属于近代意义上的宪法性文件。对此,我国学者已给予过一定的关注和研究。不过,大革命时期的人权宣言也不是法国历史上人权宣言的全部,除此以外,第二次世界大战结束以后法国还制定了《新人权宣言》草案。

1945年10月21日法国经全民投票产生了战后第一届制宪会议,着手起草宪法。宪法草案分为新人权宣言和宪法本文两个部分,由制宪会议分别草拟通过,最后作为完整的宪法草案提交全民复决。不少宪法与政治史论著都叙述了1946年4月19日第一届制宪会议通过的宪法草案。实际上这只是宪法本文草案部分。而对于另一部分,即由制宪会议在13天前的1946年4月6日通过的《新人权宣言》草案,人们几乎未予注意和研究。1946年5月5日在对整个宪法草案进行全民公决射,有80%的选民参加了投票,投票人中53%的人投了反对票,只有47%的人投赞成票。这样,连同《新人权宣言》草案在内的整个宪法草案就被全民投票否决了。

《新人权宣言》草案虽然未能被正式批准生效,可是这并不构成忽视乃至否定其历史意义的充分理由。首先,《新人权宣言》草案与宪法本文草案是作为一个不可分割的整体被提交全民公决的,投赞成票的人是《新人权宣言》草案的当然的支持者,而投反对票的人却并不都是这一草案的反对者。由于宪法本文草案确定的政权组织形式是议会制,一院制的国民议会成为主要的和最高的权力机关,“它所行使的权力几乎不受任何限制”,而内阁和总统基本上处于无权地位。正是对这种单一议院至高无上的权力的恐惧,促使不少人投了反对票。

其次,《新人权宣言》草案对1789年人权宣言的补充和扩展,不仅在1946年10月13日生效的法兰西第四共和国宪法序言中被大部分保留下来,而且也得到1958年9月28日生效的法兰西第五共和国宪法即法国现行宪法序言的再度肯定:“法国人民庄严宣告忠于1789年人权宣言所肯定的,以及为1946年宪法序言所确认并加以补充的各项人权。”可见,新人权宣言的历史地位和影响是客观存在,是不可忽视的。

《人权宣言》揭示了天赋人权,自由平等的原则,否定了封建等级制度,体现了摧毁封建君主专制的要求,成为资产阶级夺取政权和巩固政权的思想武器,它实际上宣告了旧封建王权灭亡和资产阶级政治制度的诞生。

《人权宣言》的公布表明,法国资产阶级用以法律为基础的资产阶级权利取代了君主个人意志为标志的封建特权。这是在政治和法律领域带有根本性的变化。作为资产阶级革命的纲领性文件,它将启蒙思想发扬光大,并用法律的形式固定了下来,起到承前启后,继往开来的巨大作用,特别对欧美的资产阶级革命或改革,都产生了广泛而深远的影响。它还推动了其他很多国家民主思想的发展,推动了世界资产阶级民主化的进程。法国资产阶级革命思想和学说对亚洲和中国的革命都产生了不同程度的影响。

人权宣言

1946年法国《新人权宣言》草案,是法国历史上到目前为止的最后一部完整的人权宣言。它继承和扩展了1789年法国第一部人权宣言及大革命时期其他人权宣言的原则和精神,不仅与当代法国宪法具有历史联系,而且对《世界人权宣言》也产生了影响,是当代西方的一部重要的人权文献。

在法国历史上,无论是作为头一部人权宣言的1789年《人权宣言》,还是作为末一部人权宣言的1946年《新人权宣言》草案,都是以私有财产权和商品经济为基础,以资产阶级民主共和国为后盾,以法国历史文化传统为依托的,它们之间具有实质的共同性和历史的传承性。这是对二者进行分析比较的前提。

第一,第一个人权宣言是大革命精神的集中体现。最后一个人权宣言是对历史经验教训的总结。1789年人权宣言不仅体现了对人的价值的理性思考,而且反映了反封建的战斗激情,通过理性与激情的相互结合、互为补充,极大地推动了法国大革命的发展。该宣言在序文中一针见血地指出:“不知人权、忽视人权或轻蔑人权是公众不幸和政府腐败的唯一原因”;第二条把反抗压迫宣布为“人的自然的和不可动摇的权利。”既然人权无保障是封建制度的根本弊端,争取人权、保障人权就成为大革命的根本目的。如果说一切革命的根本问题都是国家政权问题,那么自近代以来以革命行动夺取政权的根本目的就是保障和实现基本人权。

1789年人权宣言确切表达了大革命的宗旨,宣布“任何政治结合的目的都在于保存人的自然的和不可动摇的权利。”无论宣告主权在民,以分权制制约政府权力,还是以法治等取代人治,其根本目的都是为了保障人权,人权宣言就成为大革命的激情与理性的旗帜。人权要求的进一步高涨推动了革命进程,产生了更加激进的1793年人权宣言;人权要求不断遭受挫折,义务受到经常的强调,表明大革命的热情减退,1795年《人和公民的权利与义务宣言》的出现,终于为大革命和大革命时期的人权宣言同时划上了句号。

1946年草拟《新人权宣言》草案之际,封建制度与专制传统已经得到彻底改造,反封建的任务早已完成。因而与头一部人权宣言相比,新的宣言草案失去了战斗激情,更加注重对西方一百多年来人权理论与实践经验教训的理性反思,表明资产阶级在政治上走向成熟。

对大革命的反思最早始于托克维尔,在十九世纪中叶,他就曾以敏锐的洞察力指出了法国大革命的非理性激情带来的负效应,“制定1875年宪法的那一代人深为托克维尔……的著作所浸透。”但是,由于人权宣言是大革命的精神和灵魂,对大革命的反思与西方实证主义思潮的泛起相呼应,使人权口号逐渐被抛弃,人权宣言在法国历史上长期被淹没无闻;十九世纪后半期和二十世纪前半期,西方人权理论与实践不断走向低沉与衰落,经受了两次世界大战的严峻考验。平等、自由和基本人权是在血与火的洗礼中诞生的,任何时候,人类都可能因为忽视它们而重新付出惨重的代价。

1946年法国的《新人权宣言》草案正是对西方人权艰难曲折的历程的反思与总结。具有冷峻、务实和成熟的特点。它并不限于简单地宣布几条抽象的人权原则或诉诸道义的力量,而是更加注重为脆弱的人权寻求切实的保障条件。

第二,第一个人权宣言的精神是启蒙学说,因而富有理想性;最后一个人权宣言的理论基础是福利国家学说,因而更加注重实现人权的现实条件,具有实践性。

1789年《人权宣言》制定颁布时,法国大革命的曙光初照而未取得最后胜利,封建专制的淫威遭受重创而君主制尚未退出历史舞台承认、尊重和保障人权的制度与风尚尚未形成。头一部人权宣言虽然在一定程度上吸收了英国自由宪政的原则,也受到来自美国《独立宣言》的影响。但它的基本原则和精神却无疑是由法国启蒙思想家们的自然权利学说锻造的。正如托克维尔所说:“的确,美国革命对法国革命有很多影响,但是,当时在美国的作为对于法国革命的影响并不及当时法国的思想对法国革命的影响。”由于当时并没有人权制度化保障的实践,人权宣言的基点首先是争取对基本人权的承认与尊重,并把国家变成捍卫基本人权的工具。所有这些,除了启蒙思想家们的著作外,别无现成的答案。孟德斯鸠、伏尔泰、卢梭等人从自然法学说出发,认定人权天赋,不可转让,不可剥夺;人人生而平等,生命、自由和财产是人的自然权利;国家的目的就是维护人们的自然权利。1789年人权宣言是对理想中的人权的规范化,它宣称:“在权利方面,人们生来是而且始终是自由平等的。”国家的目的就是保存“自由、财产、安全和反抗压迫”这些自然的和不可动摇的人权,并以人民主权、分权和法治基本原则来制约国家权力,从而奠定了近代宪法的思想基础。

1946年《新人权宣言》草案是在头一个人权宣言颁布157年后出台的,资产阶级在一个半世纪里积累了巨额财富,政治上趋于成熟,而且已有人权实践正反两方面的经验教训可资借鉴。最后一个人权宣言的指导思想是福利国家的学说,反映了西方发达国家推行的一整套“从摇篮到坟墓”的福利主义主张,比较注重保障与实现人权的现实条件和物质基础。具体来说,《新人权宣言》草案继承了1793年人权宣言确认的社会经济权利,不仅规定了公民的受教育权、工作权和获得物质救济权,而且增加丁公正报酬权、工会自由、企业民主、罢工权,以及国民健康、人身完整与尊严、体智德发展权,母婴、孕妇和妇女受保护等新的内容。宣言草案还强调:“凡人不论性别、年龄、肤色、国籍、出身、宗教、思想,在政治、经济、社会各方面一律平等”。为了实现如此广泛的社会经济权利,宣言草案要求:“诉讼免费。不能因措施之缺乏致使阻碍诉讼权之行使”;“各级各种教育皆应免费。家境清寒之学生应受国家之物质帮助,俾完成其学业”;“因年老心身不健全或一般经济情况而不能工作之工人,应获得相当生活方法。”《新人权宣言》草案对公民社会经济权利的广泛而系统的确认,对实现基本人权的物质条件的高度重视,使它在当代西方人权文献中独具特色,有着重要的进步意义。据此可以说,它不仅是福利国家的人权宣言,也在很大程度上体现了法国共产党和左翼力量的要求。但是,自本世纪60~70年代以来,福利国家方案造成的经济效率低下越来越引起人们的注意,人权保障与经济发展之间的矛盾也突出出来。因此,对《新人权宣言》草案宣载的社会经济权利以及对人权物质保障的倡导所具有的进步意义,不应估计过高,必须全面分析,片面肯定或否定都是不恰当的。

第三,1789年人权宣言以宣告全人类的基本人权为己任,具有明显的普遍性特征,1946年《新人权宣言》草案则更多地反映了法国人对公民权利的特殊要求,具有民族的特殊性。

在法国大革命前夕,政治权利与自由已被专制主义中央集权体制剥夺殆尽,唯有学术自由尚存,“我们还能够差不多毫无限制地进行哲学思辨,论述社会的起源,政府的本质和人类的原始权利。”启蒙学者只能在远离法国实际政治过程的地方构建抽象的、普遍的理想王国,因而他们的思想就具有了超民族、超国界的世界性特点,自然权利、天赋人权也就不仅仅是法国人的公民权,而是全人类应普遍享有的人权。1789年人权宣言深受启蒙学说的影响,体现了人权普遍性的精神和原则。宣言的草拟者们是“法国人民的代表们”,但他们并不以法国人的立场为限,而是站在上帝这个全人类唯一的“主宰面前并在他的庇护之下确认并宣布下述人与公民的权利。”人权宣言力图为全人类确定一些普遍有效的人权,这一指导思想在其简短的序文中已经表达得十分清楚明白。宣言的十七条正文的表述也采取了抽象、一般而普遍的形式,全文无一条提到“法国”或“法国人”,也没有把任何人权与法国的特殊情况联系在一起。这就使它与美国的《独立宣言》和英国的《权利法案》形成鲜明的对比,前者的世界性影响也远远超过后两者。第一个人权宣言从普遍人权出发,把平等、自由、生命、财产和反抗压迫宣布为全人类应当普遍享有的基本人权,具有世界性的贡献。但另一方面,放眼世界的制宪会议代表们却完全忽视了就在他们身边、占法国人口半数的法国妇女的人权。这使第一个人权宣言从名称到内容都名副其实地为“男权宣言”,显现出莫大的时代局限性。

1946年《新人权宣言》草案在继承第一个人权宣言关于人权普遍性的主张的同时,更注重宣告法国人的公民权利,这一指导思想在宣言序文第2自然段明确地显示出来:“法兰西共和国保证法兰西联邦内之男女公民,享有下列之权利及自由”。宣言草案正文确认的居留与迁徙自由、住宅不可侵犯、通讯秘密不受侵犯、正当程序条款,信仰、言论、写作、印刷、出版自由,集会、游行、结社自由,职业自由、诉讼权、请愿权及前述社会经济权利等等,都是与法国宪法和法律制度紧密关联着的法国公民的权利。从普遍人权到人权普遍性与特殊性相结合的转变,是最后一个人权宣言的观念上的一大进步。正如英国法学家米彻尔所指出的:“虽然‘普遍价值’对于任何社会的生存来说都是必不可少的,但对于任何特定社会的实际管理来说,都是不够的。维护社会意味着维护某些其确切形式因不同社会而异的制度”。同样,人类对人权的普遍要求也必须通过各民族国家各自不同的宪法和法律制度安排、通过公民权利保障制度来实现。同时,《新人权宣言》草案把1791年由《妇女与女公民权利宣言》草案率先提出的男女平权要求再一次摆到人们面前,明确宣布:“保证女子在各方面得享受与男子同等之权利,”并在多个条文中贯彻了这一精神。这说明人权的普遍性不等于广泛性,人权实现途径的特殊性也不同于狭隘性。《新人权宣言》草案在承认人权特殊的同时也扩展了人权的范围。

第四,1789年人权宣言与1946年《新人权宣言》草案有着共同的经济基础、阶级属性和文化背景,因而具有历史传承性。首先,头一个与末一个人权宣言都是以私有制为经济基础的,它们都把财产权作为首要人权。第一部人权宣言宣布:“财产权是神圣不可侵犯的权利,除非当合召法认定的公共需要所显然必需时,且在公平而预先赔偿的条件下,任何人的财产不受剥夺”。最后一部人权宣言保障财产权的规定基本上是对头一部宣言有关内容的翻版,它宣称:“财产为一神圣而不可侵犯之权。法律应保障人民使用、享受及处理其财产之权利。此种权利非依法律不被剥夺,如因公用而损及私人财产时,应予以公正之赔偿。”但两个人权宣言所处时代的差异,使它们在财产权条款上也有明显不同的特点。第一部人权宣言反映了自由放任的市场经济对财产权高度排他性的要求,规定除了合法的征用以外,财产权不受任何其他限制。最后一部人权宣言表现了当代市场机制与政府干预相结合的混合经济体制对财产权既保障又制约的要求,强化了对财产权的限制。宣布:“财产权之行使不能违反社会公益或损及他人之自由、生存与财产。一切产业之经营成为公共事业性质或专卖性质,应收归公有。”

其次,两个人权宣言都是资产阶级意志的体现,具有相同的阶级属性,但是,二者体现其阶级属性的形式却有很大差别。第一部人权宣言产生于资产阶级夺取政权前夕,因而特别注重个人权利,用个体人权对抗专制的国家权力。而最后一部人权宣言出现于资产阶级牢固掌握了国家政权的当代,具有防范民众以人权攻击与危害政权的专门规定。它确认,“共和国在危难期中由会议决定”可以“暂告停止”公民的居留与迁徙自由、通讯秘密,言论、写作、印刷、出版自由和集会、游行自由。

其三,两个人权宣言都在不同程度上受到启蒙思想家们的自然权利学说的影响,它们都持有人权普遍性的观念。头一个人权宣言完全以普遍人权的姿态出现,最后一个人权宣言虽然更加强调对法国公民权利的保护,但它在第六条的规定中也表现出明显的普遍人权观。“凡因侵犯本宣言所保证之自由及权利而受虐待者,有隐避于法国境内之权。”这就容易造成以法国的人权文献为标准评判他国人权状况的可能。同时,两个人权宣言虽然在一般人权的内容方面有很大差别,但它们都把平等、自由、生命、财产、安全和反抗压迫宣布为基本人权。

1948年12月10日,联合国大会通过并颁布《世界人权宣言》。这一具有历史意义的《宣言》颁布后,大会要求所有会员国广为宣传,并且“不分国家或领土的政治地位,主要在各级学校和其他教育机构加以传播、展示、阅读和阐述。”《宣言》全文如下:

序 言

鉴于对人类家庭所有成员的固有尊严及其平等的和不移的权利的承认,乃是世界自由、正义与和平的基础,

鉴于对人权的无视和侮蔑已发展为野蛮暴行,这些暴行玷污了人类的良心,而一个人人享有言论和信仰自由并免予恐惧和匮乏的世界的来临,已被宣布为普通人民的最高愿望,

鉴于有必要促进各国间友好关系的发展,

鉴于各联合国国家的人民已在联合国宪章中重申他们对基本人权、人格尊严和价值以及男女平等权利的信念,并决心促成较大自由中的社会进步和生活水平的改善,

鉴于对这些权利和自由的普遍了解对于这个誓愿的充分实现具有很大的重要性,

因此,大会,发布这一世界人权宣言,作为所有人民和所有国家努力实现的共同标准,以期每一个人和社会机构经常铭念本宣言,努力通过教诲和教育促进对权利和自由的尊重,并通过国家的和国际的渐进措施,使这些权利和自由在各会员国本身人民及在其管辖下领土的人民中得到普遍和有效的承认和遵行;

第一条

人人生而自由,在尊严和权利上一律平等。他们赋有理性和良心,并应以兄弟关系的精神相对待。

第二条

人人有资格享有本宣言所载的一切权利和自由,不分种族、肤色、性别、语言、宗教、政治或其他见解、国籍或社会出身、财产、出生或其他身份等任何区别。

并且不得因一人所属的国家或领土的政治的、行政的或者国际的地位之不同而有所区别,无论该领土是独立领土、托管领土、非自治领土或者处于其他任何主权受限制的情况之下。

第三条

人人有权享有生命、自由和人身安全。

第四条

任何人不得使为奴隶或奴役;一切形式的奴隶制度和奴隶买卖,均应予以禁止。

第五条

任何人不得加以酷刑,或施以残忍的、不人道的或侮辱性的待遇或刑罚。

第六条

人人在任何地方有权被承认在法律前的人格。

第七条

法律之前人人平等,并有权享受法律的平等保护,不受任何歧视。人人有权享受平等保护,以免受违反本宣言的任何歧视行为以及煽动这种歧视的任何行为之害。

第八条

任何人当宪法或法律所赋予他的基本权利遭受侵害时,有权由合格的国家法庭对这种侵害行为作有效的补救。

第九条

任何人不得加以任意逮捕、拘禁或放逐。

第十条

人人完全平等地有权由一个独立而无偏倚的法庭进行公正的和公开的审讯,以确定他的权利和义务并判定对他提出的任何刑事指控。

第十一条

一 凡受刑事控告者,在未经获得辩护上所需的一切保证的公开审判而依法证实有罪以前,有权被视为无罪。

二 任何人的任何行为或不行为,在其发生时依国家法或国际法均不构成刑事罪者,不得被判为犯有刑事罪。刑罚不得重于犯罪时适用的法律规定。

第十二条

任何人的私生活、家庭、住宅和通信不得任意干涉,他的荣誉和名誉不得加以攻击。人人有权享受法律保护,以免受这种干涉或攻击。

第十三条

一 人人在各国境内有权自由迁徙和居住。

二 人人有权离开任何国家,包括其本国在内,并有权返回他的国家。

第十四条

一 人人有权在其他国家寻求和享受庇护以避免迫害。

二 在真正由于非政治性的罪行或违背联合国的宗旨和原则的行为而被起诉的情况下,不得援用此种权利。

第十五条

一 人人有权享有国籍。

二 任何人的国籍不得任意剥夺,亦不得否认其改变国籍的权利。

第十六条

一 成年男女,不受种族、国籍或宗教的任何限制有权婚嫁和成立家庭。他们在婚姻方面,在结婚期间和在解除婚约时,应有平等的权利。

二 只有经男女双方的自由和完全的同意,才能缔婚。

三 家庭是天然的和基本的社会单元,并应受社会和国家的保护。

第十七条

一 人人得有单独的财产所有权以及同他人合有的所有权。

二 任何人的财产不得任意剥夺。

第十八条

人人有思想、良心和宗教自由的权利;此项权利包括改变他的宗教或信仰的自由,以及单独或集体、公开或秘密地以教义、实践、礼拜和戒律表示他的宗教或信仰的自由。

第十九条

人人有权享有主张和发表意见的自由;此项权利包括持有主张而不受干涉的自由,和通过任何媒介和不论国界寻求、接受和传递消息和思想的自由。

第二十条

一 人人有权享有和平集会和结社的自由。

二 任何人不得迫使隶属于某一团体。

第二十一条

一 人人有直接或通过自由选择的代表参与治理本国的权利。

二 人人有平等机会参加本国公务的权利。

三 人民的意志是政府权力的基础;这一意志应以定期的和真正的选举予以表现,而选举应依据普遍和平等的投票权,并以不记名投票或相当的自由投票程序进行。

第二十二条

每个人,作为社会的一员,有权享受社会保障,并有权享受他的个人尊严和人格的自由发展所必需的经济、社会和文化方面各种权利的实现,这种实现是通过国家努力和国际合作并依照各国的组织和资源情况。

第二十三条

一 人人有权工作、自由选择职业、享受公正和合适的工作条件并享受免于失业的保障。

二 人人有同工同酬的权利,不受任何歧视。

三 每一个工作的人,有权享受公正和合适的报酬,保证使他本人和家属有一个符合人的生活条件,必要时并辅以其他方式的社会保障。

四 人人有为维护其利益而组织和参加工会的权利。

第二十四条

人人有享有休息和闲暇的权利,包括工作时间有合理限制和定期给薪休假的权利。

第二十五条

一 人人有权享受为维持他本人和家属的健康和福利所需的生活水准,包括食物、衣着、住房、医疗和必要的社会服务;在遭到失业、疾病、残废、守寡、衰老或在其他不能控制的情况下丧失谋生能力时,有权享受保障。

二 母亲和儿童有权享受特别照顾和协助。一切儿童,无论婚生或非婚生,都应享受同样的社会保护。

第二十六条

一 人人都有受教育的权利,教育应当免费,至少在初级和基本阶段应如此。初级教育应属义务性质。技术和职业教育应普遍设立。高等教育应根据成绩而对一切人平等开放。

二 教育的目的在于充分发展人的个性并加强对人权和基本自由的尊重。教育应促进各国、各种族或各宗教集团间的了解、容忍和友谊,并应促进联合国维护和平的各项活动。

三 父母对其子女所应受的教育的种类,有优先选择的权利。

第二十七条

一 人人有权自由参加社会的文化生活,享受艺术,并分享科学进步及其产生的福利。

二 人人对由于他所创作的任何科学、文学或美术作品而产生的精神的和物质的利益,有享受保护的权利。

第二十八条

人人有权要求一种社会的和国际的秩序,在这种秩序中,本宣言所载的权利和自由能获得充分实现。

第二十九条

一 人人对社会负有义务,因为只有在社会中他的个性才可能得到自由和充分的发展。

二 人人在行使他的权利和自由时,只受法律所确定的限制,确定此种限制的唯一目的在于保证对旁人的权利和自由给予应有的承认和尊重,并在一个民主的社会中适应道德、公共秩序和普遍福利的正当需要。

三 这些权利和自由的行使,无论在任何情形下均不得违背联合国的宗旨和原则。

第三十条

本宣言的任何条文,不得解释为默许任何国家、集团或个人有权进行任何旨在破坏本宣言所载的任何权利和自由的活动或行为。

1948年在联合国人权史上是极其重要的一年,该年联合国制定了《世界人权宣言》。宣言本身作为宣言性质的文件,一开始并不具备法律效力,而需要一整套明确而具有执行效力的国际文件加以落实。在它通过后的几十年中,情况发生了巨大变化。宣言的效力已经远远超过联大通过的一般决议或其他的宣言,以至于许多国际法律工作者认为宣言是一个使联合国会员国产生法律义务的规范性文件。它的多数条文中具体规定的个人的公民权利和政治权利条款,基本上被联合国的人权公约,特别是《公民权利和政治权利国际公约》以及其他的人权和刑事司法文书所采纳,从而使宣言的内容获得了法律的效力。

制定《世界人权宣言》的想法起源于世界各国对于日本和德国在第二次世界大战中种种行为的反思。在同样的动机下,与《宣言》同时通过的还有《防止及惩治灭绝种族罪公约》。在第二次世界大战之前,虽然也存在人权法律对战争状态下军队的行为进行规范,但第二次世界大战表明,这样的一个法律体系并不充分,国际社会急需要在各国境内和和平时期对人民进行保护,同时也需要为人民提供跨国界和战争时期的保护。

宣言是根据宪章的精神,由当时罗斯福夫人担任主席的联合国人权委员会负责起草的,并于1948年12月10日由联合国大会的48个成员国通过。宪章关于全体人类的人权及其基本自由在宣言中得到了体现。该宣言包括1个序言段和30个条款。序言段讲述了制定该宣言的必要性,其中三点值得注意:1)人的尊严和平等的权利是固有的;2)宣言确认了人们有反抗的习惯权利;3)人权是人民和国家共同的实现标准。

宣言的关键部分可以分为三组条款:第一组是人权的哲学基础,它体现在宣言的第1条,即:“人人生而自由,在尊严和权利上一律平等。”第二组阐述了人权方面的一般原则,包括:不歧视原则(第2条);人人有权要求一种社会的和国际的秩序,在这种秩序中,本宣言所载的权利和自由能够充分实现(第28条第1款);人人对社会负有义务,在人们行使权利自由时,只受法律所确定的限制(第28条第2款)。第三组是包含了实体权利的条款(第3条至第27条)。宣言既包含了公民权利和政治权利(第3条至第21条),也包含了经济、社会和文化权利(第22条至第27条)。其中公民权利和政治权利部分成为《公民权利和政治权利国际公约》的主要渊源。

《世界人权宣言》本身没有强制力,但它与其他类型的宣言不同,具有很高的权威性:第一,因为宣言得到世界各国的广泛接受和支持;第二,它的内容为联合国制定的其他人权公约,特别是《公民权利和政治权利国际公约》所采纳,从而具有了可执行性。下面我们就来探讨一下《世界人权宣言》的历史意义、特点和局限性。

宣言是一个具有划时代意义的人权文件,其深远意义主要表现在三个方面:1)宣言对于解释《联合国宪章》中的人权条款具有权威的指导作用。由于《联合国宪章》未规定具体的人权内容,在这种意义上,宣言填补了这一空白,宣言具体阐述了宪章规定的“人权及基本自由”的内涵。2)宣言是第一个在国际领域系统地提出保护和尊重人权具体内容的国际文件,具有开创意义。宣言第一次规定了经济、社会和文化权利,还提出了一些非常重要的人权思想和原则,如对人权的承认是维护和平的基础;人权应受到法治的保护;良好的社会秩序和国际环境是实现个人权利和自由的保证等等。3)宣言作为国际人权法体系的纲领性文件,是众多人权文件的理论依据或思想基础。宣言成为联合国系统国际人权立法的基础。从国际人权立法及实践的发展来看,宣言作为人权的国际共同标准的主要组成部分已为世界各国所公认。1966年的国际人权两公约就是以宣言为基础,是宣言的法律化;联合国制定的其他人权公约也都基本上是对宣言的承继、延伸和发展。另外,宣言对一些区域性的人权公约,如《美洲人权公约》、《欧洲人权公约》和《非洲人权和民族权宪章》的制定也产生了巨大影响。宣言还直接影响了一些国家国内宪法的制定。

《宣言》有三大特点:1)权利主体的的普遍性、平等性和非歧视性。宣言所规定的人权是超越了阶级、国籍、种族、性别等区别而由全世界所有的人平等享有的基本权利。2)权力内容的抽象性。宣言的微妙之处就在于只是抽象地谈人权,而回避每项人权的具体含义和特质以及权利得以实现的社会条件。3)宣言内涵的多元性、不确定性。为了使宣言能够获得各国人民和政府的广泛接受,宣言在技术上采取了上述及其抽象的方式,从而使得宣言的内容带有很大的不确定性,这就导致双重人权标准甚至多重人权标准的出现。

宣言对世界人权事业发展的巨大影响不言而喻,但其历史局限性也是显而易见的。首先,宣言的目的是试图为全世界确立共同的人权标准,但由于宣言是当时东西方激烈斗争的产物,因而从一开始它就被打上了强权政治的烙印,也为以后的国际人权斗争埋下了伏笔。其次,宣言的主要内容反映了西方国家的人权观,或者说意识形态。因为截止到宣言制定,占统治地位的人权思想和理论都是根植于西方国家世界观、社会历史观和价值观,并且宣言的倡导者和起草者也主要是来自西方国家。因此,尽管为了获得广泛的接受,宣言使用了极其抽象的语言,仍然难免被打上西方意识形态的烙印,这是不符合广大发展中国家的发展要求的。另外,宣言把人权仅仅看成是个人的权利,而忽视、回避集体人权,这显然与整个人类社会的现实情况不相符,或者说与世界大多数国家的实际情况不符。“二战”以后,国际社会人权实践的特点之一就是强调和保障集体人权,而民族自决权、发展权、和平安全权、环境权等被承认为人权就是这一特点的显著证明。

尽管宣言存在着上述缺陷,但它毕竟是第一个国际人权文书,并以抽象人道主义形式反映了世界人民反对战争,要求和平,反对殖民主义,争取人权,发展经济、政治、文化、改善物质生活和精神生活的强烈愿望,而且它的局限性和缺陷通过后来的国际人权文书不断被克服和弥补,因此宣言仍不失为世界人民推进国际人权运动,改善世界人权状况的经典性文献。

《世界人权宣言》是联合国制定的第一份系统的纲领性人权文件,由于当时美苏等国不同的人权观以及各国不同的历史文化背景,在制定过程中充满了分歧和斗争。由于各国政府和人民吸取了二战教训,渴望国际人权保障,在人权委员会的努力下《世界人权宣言》最终还是诞生了,并产生了深远的影响。


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